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Textes et documents

Les textes qui encadrent l’action du ministère, du décret sur les études d’impact à la politique nationale d’assainissement. Chaque fiche renvoie à la source officielle.

Plaine arborée en saison sèche.

21 résultats

Sources consultées le 20/11/2026
  • Décret31/12/2018Évaluation environnementale

    Décret n°2018-0991/P-RM relatif à l'étude et à la notice d'impacts environnemental et social

    Classe les projets en catégories A et B (étude d'impact) et C (notice d'impact). Base juridique de la PNEE.

  • Décret31/12/2018Évaluation environnementale

    Décret n°2018-0992/P-RM fixant les règles et modalités de l'évaluation environnementale stratégique

    Évaluation des politiques, plans et programmes.

  • Décret31/12/2018Évaluation environnementale

    Décret n°2018-0993/P-RM fixant les conditions d'exécution de l'audit environnemental

    Vérification du respect des engagements environnementaux d'un projet.

  • Loi24/05/2021Pollutions et nuisances

    Loi n°2021-032 relative aux pollutions et aux nuisances

    Abroge la loi n°01-020 du 30 mai 2001. Modifiée en 2025.

  • Ordonnance01/04/2025Pollutions et nuisances

    Ordonnance n°2025-018/PT-RM modifiant la loi relative aux pollutions et aux nuisances

    Renforce les sanctions et les pouvoirs des agents assermentés.

    Source officielleJournal officiel
  • Loi03/07/2025Pollutions et nuisances

    Loi n°2025-028 portant ratification de l'ordonnance n°2025-018/PT-RM

    Ratification par le Conseil national de Transition.

    Source officielleJournal officiel
  • Loi11/08/2008Pollutions et nuisances

    Loi n°08-033 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

    Régime des installations présentant des risques pour l'environnement.

    Source officielleJournal officiel (visa)
  • Loi03/07/2014Pollutions et nuisances

    Loi n°2014-024 interdisant la production, l'importation et la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables

    Interdiction des sachets plastiques non biodégradables.

    Source officielleJournal officiel (visa)
  • Décret10/04/2026Assainissement et déchets

    Décret n°2026-0187/PT-RM portant approbation de la Politique nationale d'assainissement et de son plan d'actions 2026-2030

    Remplace la politique nationale d'assainissement de 2009.

    Source officielleJournal officiel
  • Décret06/09/2001Assainissement et déchets

    Décret n°01-394/P-RM fixant les modalités de gestion des déchets solides

    Collecte, transport, traitement et élimination des déchets solides.

    Source officielleJournal officiel (visa)
  • Décret06/09/2001Assainissement et déchets

    Décret n°01-395/P-RM fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues

    Rejets d'eaux usées et vidange.

    Source officielleJournal officiel (visa)
  • Loi12/07/2010Forêts et faune

    Loi n°10-028 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national

    Modifiée par l'ordonnance n°2025-017/PT-RM.

    Source officielleJournal officiel
  • Ordonnance01/04/2025Forêts et faune

    Ordonnance n°2025-017/PT-RM modifiant la loi relative au domaine forestier national

    Ratifiée par la loi n°2025-027 du 3 juillet 2025.

    Source officielleJournal officiel
  • Loi27/06/2018Forêts et faune

    Loi n°2018-036 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat

    Chasse, aires protégées, espèces.

    Source officielleJournal officiel (visa)
  • Décret19/02/2026Décentralisation

    Décret n°2026-0086/PT-RM fixant le détail des compétences transférées aux collectivités en matière d'assainissement et de lutte contre les pollutions

    Abroge le décret n°2014-0572/P-RM.

    Source officielleJournal officiel
  • Décret25/02/2026Décentralisation

    Décret n°2026-0090/PT-RM fixant le détail des compétences transférées aux collectivités en matière de ressources forestières et fauniques

    Gestion locale des forêts et de la faune.

    Source officielleJournal officiel
  • Politique2021Climat

    Contribution déterminée au niveau national (CDN) révisée du Mali

    Engagements climatiques du Mali. La CDN 3.0 (2025-2035) a été validée en atelier le 1er octobre 2026.

  • Décret03/02/2025Organisation du ministère

    Décret n°2025-0068/PM-RM fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement

    Article 24 : attributions du ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable.

    Source officielleJournal officiel
  • Décret04/08/2026Organisation du ministère

    Décret n°2026-0469/PM-RM portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels

    Liste les 10 structures du ministère.

    Source officielleJournal officiel
  • Loi12/07/2010Organisation du ministère

    Loi n°10-027 portant création de l'Agence de l'Environnement et du Développement durable

    Création de l'AEDD.

  • Ordonnance10/02/2023Organisation du ministère

    Ordonnance n°2023-006/PT-RM portant création de la Direction générale des Eaux et Forêts

    La DGEF remplace la Direction nationale des Eaux et Forêts.

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