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Décret n°2018-0991/P-RM relatif à l'étude et à la notice d'impacts environnemental et social
Classe les projets en catégories A et B (étude d'impact) et C (notice d'impact). Base juridique de la PNEE.
Source officielleFAOLEX -
Décret n°2018-0992/P-RM fixant les règles et modalités de l'évaluation environnementale stratégique
Évaluation des politiques, plans et programmes.
Source officielleFAOLEX -
Décret n°2018-0993/P-RM fixant les conditions d'exécution de l'audit environnemental
Vérification du respect des engagements environnementaux d'un projet.
Source officielleFAOLEX -
Loi n°2021-032 relative aux pollutions et aux nuisances
Abroge la loi n°01-020 du 30 mai 2001. Modifiée en 2025.
Source officielleFAOLEX -
Ordonnance n°2025-018/PT-RM modifiant la loi relative aux pollutions et aux nuisances
Renforce les sanctions et les pouvoirs des agents assermentés.
Source officielleJournal officiel -
Loi n°2025-028 portant ratification de l'ordonnance n°2025-018/PT-RM
Ratification par le Conseil national de Transition.
Source officielleJournal officiel -
Loi n°08-033 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Régime des installations présentant des risques pour l'environnement.
Source officielleJournal officiel (visa) -
Loi n°2014-024 interdisant la production, l'importation et la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables
Interdiction des sachets plastiques non biodégradables.
Source officielleJournal officiel (visa) -
Décret n°2026-0187/PT-RM portant approbation de la Politique nationale d'assainissement et de son plan d'actions 2026-2030
Remplace la politique nationale d'assainissement de 2009.
Source officielleJournal officiel -
Décret n°01-394/P-RM fixant les modalités de gestion des déchets solides
Collecte, transport, traitement et élimination des déchets solides.
Source officielleJournal officiel (visa) -
Décret n°01-395/P-RM fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues
Rejets d'eaux usées et vidange.
Source officielleJournal officiel (visa) -
Loi n°10-028 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national
Modifiée par l'ordonnance n°2025-017/PT-RM.
Source officielleJournal officiel -
Ordonnance n°2025-017/PT-RM modifiant la loi relative au domaine forestier national
Ratifiée par la loi n°2025-027 du 3 juillet 2025.
Source officielleJournal officiel -
Loi n°2018-036 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat
Chasse, aires protégées, espèces.
Source officielleJournal officiel (visa) -
Décret n°2026-0086/PT-RM fixant le détail des compétences transférées aux collectivités en matière d'assainissement et de lutte contre les pollutions
Abroge le décret n°2014-0572/P-RM.
Source officielleJournal officiel -
Décret n°2026-0090/PT-RM fixant le détail des compétences transférées aux collectivités en matière de ressources forestières et fauniques
Gestion locale des forêts et de la faune.
Source officielleJournal officiel -
Contribution déterminée au niveau national (CDN) révisée du Mali
Engagements climatiques du Mali. La CDN 3.0 (2025-2035) a été validée en atelier le 1er octobre 2026.
Source officiellePNUE LEAP -
Décret n°2025-0068/PM-RM fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Article 24 : attributions du ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable.
Source officielleJournal officiel -
Décret n°2026-0469/PM-RM portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels
Liste les 10 structures du ministère.
Source officielleJournal officiel -
Loi n°10-027 portant création de l'Agence de l'Environnement et du Développement durable
Création de l'AEDD.
Source officiellePNUE LEAP -
Ordonnance n°2023-006/PT-RM portant création de la Direction générale des Eaux et Forêts
La DGEF remplace la Direction nationale des Eaux et Forêts.
Source officielleFAOLEX
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