Démo

Site de démonstration — ceci n'est pas le site officiel du MEADD. Contenu à titre d'illustration, réalisé par WebTech Mali.

Démarches en ligne

Vos démarches environnementales, sans file d’attente

Déposer une étude d’impact, suivre son instruction, consulter les projets évalués : le ministère ouvre ses procédures au numérique, accessibles depuis un téléphone.

Une fillette puise de l'eau à une pompe.
PNEE Plateforme nationale des évaluations environnementales

Le guichet unique des évaluations environnementales du Mali

Tout projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement doit faire l’objet d’une évaluation préalable. La PNEE dématérialise toute la procédure, des termes de référence à la délivrance de l’acte.

  • 5procédures : EIES, EES, PAR, NIES et audit
  • 24 h/24dépôt et suivi des dossiers
  • 100 %en ligne, de la demande à l’acte
  • Un seul dossier partagé entre le promoteur, son bureau d’études et l’administration.
  • Conforme au décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018.

pnee-meadd.ml

Page d'accueil publique de la PNEE (pnee-meadd.ml) : soumission d'une étude, ressources, procédure et carte des projets.

Ce qui change

Moins de déplacements, plus de transparence

La PNEE remplace le circuit papier par un dossier unique, partagé et suivi en temps réel, pour tous les acteurs de l’évaluation environnementale.

  • Dépôt des dossiers

    AvantDossiers papier en plusieurs exemplaires, déposés en main propre à Bamako.

    Avec la PNEEDépôt en ligne depuis toutes les régions, avec un accusé de réception immédiat.

  • Suivi et délais

    AvantRelances par téléphone pour connaître l’état d’un dossier.

    Avec la PNEEChaque étape est horodatée ; échéances et relances sont automatiques.

  • Échanges avec l’administration

    AvantCourriers et allers-retours pour compléter un dossier.

    Avec la PNEEDemandes de compléments et réponses réunies dans l’espace du dossier.

  • Transparence

    AvantInformation dispersée, difficile d’accès pour les populations.

    Avec la PNEECarte publique des projets évalués et textes réglementaires en accès libre.

Pour qui

Un espace pour chaque acteur

  • Bureaux d’études et promoteurs

    Déposent leurs dossiers, répondent aux demandes de compléments et suivent chaque étape en ligne.

  • DNACPN et directions régionales

    Instruisent les dossiers, planifient les visites de terrain et les ateliers de validation.

  • Cabinet du ministre

    Pilote l’activité nationale grâce à un tableau de bord et à une carte des projets.

  • Public

    Consulte la réglementation, la procédure et les projets évalués sur son territoire.

Procédure

Cinq types d’évaluation, un seul circuit

Cadre : décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’évaluation environnementale et sociale. Chaque type aboutit à un acte distinct.

  1. DépôtLe bureau d’études ou le promoteur crée son compte et soumet les termes de référence.
  2. CadrageLa direction compétente valide les termes de référence et oriente le dossier selon la zone du projet.
  3. InstructionVisite de terrain, consultation du public, atelier de validation : chaque étape est horodatée.
  4. DécisionDélivrance de l’acte : permis environnemental (EIES), autorisation (EES), arrêté (PAR), lettre d’approbation (NIES) ou quitus (audit).

Déposer ou suivre une étude d’impact

Rendez-vous sur la plateforme officielle : création de compte, dépôt, suivi et téléchargement des actes.

pnee-meadd.ml (nouvel onglet)

Demain

D’autres démarches à ouvrir en ligne

Pistes proposées pour la suite, sur le même socle technique que la PNEE. Elles n’existent pas encore.

  • Titres d'exploitation forestière

    Demande et suivi des permis de coupe et des laissez-passer, avec la DGEF.

    Service envisagé
  • Signaler une pollution ou une nuisance

    Signalement géolocalisé avec photo, transmis à la direction régionale compétente de la DNACPN.

    Service envisagé
  • Vidange et assainissement

    Annuaire des opérateurs agréés et dépotage en station d'épuration, avec l'ANGESEM.

    Service envisagé